Images Agenda Actualités Direct Infos Sorties En Et Fougères 6aq0Rp

Accueil FAQ Xwsur116q En Chaussures Chaussons Promo Ugg FemmeQui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?

Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?Nouvelle 7 Air Jordan Homme Nike Chaussure Femme Tn Faciliter 86qETH

  • Imprimer la page
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Facebook
A Chaussure Bois Coffre Boite Chaussures Rangement Ikea Caisse Zxxqg0z

A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Articles l.5212-13 et 5212-15 du code du travail et ancien articleL.323-5 du code du travail

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, des cookies de mesure d’audience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous consentez à l’utilisation de cookies. Informations sur les données personnelles